(Agence Ecofin) - Le Parlement européen a adopté, le 15 avril, à une très large majorité, un ensemble de textes instaurant de nouvelles en matière de sauvetage des banques de la zone euro. Les textes, qui compléteront l'union bancaire après la mise en place de la supervision unique des banques de la zone euro par la Banque centrale européenne (BCE), concernent notamment le redressement des banques et la résolution des crises bancaires.
Les nouvelles règles en matière de sauvetage des banques en faillite dans la zone euro prévoient de solliciter les créanciers et les actionnaires en premier lieu, pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non plus l'argent public.
Cette nouvelle directive est complétée par un «mécanisme unique de résolution» qui prévoit la création d’un conseil de résolution unique pour gérer la liquidation des banques, assorti d'un Fonds de résolution commun qui sera alimenté par le secteur bancaire.
Les textes sur l’union bancaire adoptés par les eurodéputés prévoient, par ailleurs, le renforcement de la protection des déposants en leur permettant récupérer leur épargne dans un délai raccourci. Cette nouvelle disposition modifie ainsi l’ancienne directive sur la garantie des dépôts, qui prévoit que les dépôts des épargnants soient protégés en cas de faillite bancaire à hauteur de 100 000 euros maximum.
Avec ce vote, «nous disposons d'un système véritablement européen pour superviser toutes les banques de la zone euro et traiter leurs faillites éventuelles», a réagi sur Twitter le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, indiquant que «l’union bancaire a été bâtie dans des délais inédits».
Johannesburg, Afrique du Sud : « Faire place au changement : façonner la prochaine ère de prospérité de l’Afrique »