(Agence Ecofin) - Le Comité de Bâle de supervision bancaire s’apprête à assouplir sa règlementation destinée à limiter le risque dans les bilans des banques afin de faciliter l’octroi de crédit et la reprise économique, rapporte l’agence Reuters le 10 janvier.
La nouvelle règlementation qui devrait être assouplie est relative au calcul du ratio de levier (rapport entre les capitaux des banques et l'ensemble de leurs actifs). Elle figure parmi les derniers éléments de l'accord international de solvabilité imposé aux banques, dit Bâle III, en réponse à la crise financière de 2007-2009 qui avait obligé les Etats à lancer des plans de sauvetage de banques sous-capitalisées avec l'argent des contribuables.
Les banquiers centraux du groupe des 20 économies les plus riches, ainsi que d'autres pays, se rencontreront à Bâle, en Suisse, pour signer la version définitive de l'accord concernant le ratio de levier qui contraint les banques à détenir en capital l'équivalent de 3% au moins de leurs actifs. Ce projet d’accord a été jugé trop sévère par les banques puisqu’il les oblige à comptabiliser les dérivés sur la base des positions brutes, qui peuvent être bien plus importantes que les positions nettes. Le Groupe des gouverneurs de banques centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) devraient assouplir le calcul du ratio de levier en autorisant les banques à comptabiliser les produits dérivés sur la base des positions nettes.
Les régulateurs devraient, par ailleurs, rouvrir le débat public sur la réglementation s'appliquant au taux dit structurel (NSFR). A partir du début de 2018 cette règle forcera les établissements de crédit à détenir suffisamment de liquidités pour couvrir leurs engagements financiers à long terme afin de limiter leur dépendance vis-à-vis du financement à court terme. Cela devrait permettre un traitement plus souple des prêts hypothécaires, une option très importante notamment en Australie et en Afrique du Sud.
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