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Les avocats tunisiens veulent en finir avec la corruption «qui persiste»

  • Date de création: 09 août 2011 00:57

(Agence Ecofin) - Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens vient de charger son bureau exécutif d'élaborer, « dans un délai d'une semaine », une liste des magistrats corrompus ou compromis avec l’ancien régime.

En écho, le bâtonnier des avocats tunisiens, Abderrazak Kilani, a appelé le gouvernement à « assainir la magistrature des foyers de corruption », estimant que la confiance des citoyens dans leur justice était un préalable dans toute démocratie.

A la suite d’une rencontre avec le Premier ministre Béji Caïd Essebsi, il a répété que les magistrats revendiquent, à travers l'Association des magistrats tunisiens, (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) un assainissement du secteur où, selon lui, les pratiques de corruption persistent encore.

Pour donner corps à ces revendications, un projet de loi-cadre pour la lutte contre la corruption et la malversation sera bientôt soumis à la consultation d'experts et de personnes qualifiées avant d'être transmis au gouvernement pour adoption.

Ce projet de loi, qui avait été annoncé en juin dernier par Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation, définirait les règles de base de l’honnêteté, de la transparence et de l’assujettissement aux contrôles dans l’exercice de la gestion publique, ainsi que les responsabilités de l'Etat et des organismes publics dans la lutte contre la corruption et la malversation.

Un second volet dessine une instance de contrôle, ses missions et ses règles de fonctionnement. Cette instance se composerait d'un conseil d’une vingtaine de membres, nommés par décret. Elle développerait un mécanisme de prévention et d'investigation sous l’autorité d’un secrétariat général.

Elle remplacerait l'actuelle commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation.

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